Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente :
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Obatala, de DVD produits par Obatala, sur le site Internet dvdcheval.com.


ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Livraison).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Obatala. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Obatala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Obatala jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.dvdcheval.


Par courrier : en rédigeant votre demande sur papier libre et en l'envoyant à : OBATALA, 33 avenue du Général Leclerc 65200 BAGNERES DE BIGORRE – France


Obatala se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Obatala constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Obatala et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.dvdcheval.com


ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes sont traitées à réception du bon de commande accompagné de son paiement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception de la commande. Les délais indiqués sur la page « bon de commande » correspondent aux délais de traitement d’expédition et d’acheminement.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les produits sont envoyés sous pli individuel. Cela peut être aussi le cas pour une commande groupée. Ainsi, dans le cas d'une commande groupée, vos produits peuvent vous parvenir séparément et dans des délais inégaux. Ces différences de délai ne peuvent être imputées à Obatala. De même, Obatala ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Frais de port :

Quantité de DVD
France & DOM-TOM
Z1
Z2
1 à 4
5
6
7
5 à 8
8,5
15
16
9 et au delà
10
18
20

Zone 1 : Union Européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Saint-Marin, Liechtenstein, Vatican).
Zone 2 : Reste du Monde : Pays d'Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie, Océanie.

Au delà de 20 envois : nous contacter par Email à info@dvdcheval.com ou par téléphone au (33) 562 903 635

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en espèces, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire à l'ordre de OBATALA. Notre RIB est disponible sur simple demande par Email à info@dvdcheval.com ou par téléphone au (33) 562 903 635. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à OBATALA, 33 avenue du Général Leclerc 65200 BAGNERES DE BIGORRE – France


ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à info@dvdcheval.com ou par téléphone au (33) 562 903 635 et de nous renvoyer le ou les produits. Obatala procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: (33) 562 903 635 – Email : info@dvdcheval.com
Adresse : OBATALA, 33 avenue du Général Leclerc 65200 BAGNERES DE BIGORRE – France



ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.obatala.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de OBATALA est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Obatala ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (Tél: (33) 562 90 36 35 – Email : info@dvdcheval.com).


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles que vous confiez à la société OBATALA sont sauvegardées dans un fichier déclaré à la CNIL. Obatala garantit la protection et la confidentialité de ces données qui ne sont et ne seront ni transmises ni vendues à qui que ce soit.


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à l’envoi des DVD, ainsi qu’à la gestion des commandes et, éventuellement, à l’information des clients de Obatala. Les destinataires de ces données sont uniquement le service de gestion des commandes ainsi que le service d’information et de communication de la société Obatala.


Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service commande de Obatala, au (33) 562 90 36 35 ou en écrivant à info@dvdcheval.com, ou bien encore à Obatala, Service Commande,33 avenue du Général Leclerc – 65 200 BAGNERES DE BIGORRE –France – EU